Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en « .eu » connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France. La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part …
Catégorie : Marques
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Jan 18 2006
Quaero devra-t'il se chercher un autre nom ?
Initié à la demande de Jacques CHIRAC et Gerhard SCHRODER en avril 2005, QUAERO est un projet ambitieux de moteur de recherche internet et multimédia à l’échelle européenne. Un concurrent de Google en somme… Il fédère des groupes prestigieux (Thomson, Deutsche Telekom, Thalès, France Telecom…), des jeunes entreprises innovantes (Exalead, Vecsys) et des organismes réputés …
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Déc 15 2005
Etude sur les liens publicitaires
Alexandre Nappey et Frédéric Glaize publient une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy. Les auteurs y présentent les différents systèmes de positionnement publicitaire et analysent les problématiques juridiques, la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine. L’ouvrage sera …
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Déc 14 2005
Publications judiciaires en ligne
"Deux sociétés ont dû récemment insérer sur leur page d’accueil les jugements par lesquels elles se voient condamnées. Le dispositif de ces décisions prévoit expressément les modalités de ces publications, constituant une forme de sanction par la publicité négative qu’elles génèrent." Lire (ou écouter) la suite de l’article sur Agoravox.
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