Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, …
Catégorie : Marques
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Fév 16 2006
"Ca s'en va et ça revient": le droit d'auteur fait tomber la marque
D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression « ça s’en va et ça revient » en tant que nom d’une de …
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Fév 14 2006
Les marques Olympiques sous haute protection
La protection juridique des symbôles olympiques est affirmée à l’article 7 de la Charte Olympique (« Droits sur les Jeux Olympiques et les propriétés olympiques« ). Le Traité de Nairobi du 26 septembre 1981 concernant la protection du symbole olympique impose à tout Etat membre « de refuser ou d’invalider l’enregistrement comme marque et d’interdire, par des mesures …
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Fév 06 2006
Marque et liens publicitaires : publication d'un article dans la RLDI
La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires. L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) …
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