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Professionnels : gare à ne pas abuser le consommateur !
« Avec l’entrée dans une ère de consommation de masse, se sont développés de nouveaux types de contrats prérédigés par les professionnels et soumis à l’accord des consommateurs sans qu’ils n’aient réellement la possibilité d’en négocier les termes », (propos tenus par le cabinet de Luc Chatel, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.)
Ces contrats comportent parfois des clauses qui restreignent de manière significative les droits des consommateurs ou accroissent injustement ceux des professionnels.
Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, le législateur français a prévu, dès 1978, un dispositif de protection des consommateurs contre les clauses dites « abusives « .
Mots clé: association de consommateur, clauses abusives, Loi modernisation de l'économie, Luc Chatel
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