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Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck.

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Professionnels : gare à ne pas abuser le consommateur !

« Avec l’entrée dans une ère de consommation de masse, se sont développés de nouveaux types de contrats prérédigés par les professionnels et soumis à l’accord des consommateurs sans qu’ils n’aient réellement la possibilité d’en négocier les termes », (propos tenus par le cabinet de Luc Chatel, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la …

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L’UMP en position délicate à l’aube du vote de la loi « Création et Internet »

« L’UMP accusée de « contrefaçon  » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois. L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au …

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Twitter entonne déjà un air triomphal dans le monde du microblogging

: le concept Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste. En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est …

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