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La mauvaise foi du déposant : le coup du lapin
Le 11 juin 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt clarifiant la notion de mauvaise foi, qui constitue une cause de nullité absolue de la marque communautaire prévue par le Règlement sur la Marque Communautaire.
La société Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (ci-après Lindt & Sprüngli) fabrique et commercialise, depuis le début des années 50, le lapin en chocolat suivant, dénommé “Lapin Or”.
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| Lapin Or de Lindt | Lapin de Franz Hauswirth |
Mots clé: CJCE, Classification de Nice, dépôt de marque, Franz Hauswirth, Lindt, Sprüngli
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