Posts Tagged ‘CJCE’
Tableaux de concordance : les imitateurs mis au parfum par la CJCE
Qui n’a pas déjà rencontré, dans des boutiques ou des centres commerciaux, des étals proposant à la vente des parfums, portant parfois une marque ou un numéro, avec la mention de sa correspondance avec de célèbres parfums indiquée sur un panneau?
La CJCE a rendu le 18 juin 2009 un arrêt attendu sur la question des tableaux de concordance et de leur licéité dans le cadre de l’affaire opposant les sociétés du Groupe L’Oréal aux sociétés Bellure Malaika et Starion fabriquant et commercialisant des imitations de parfums de luxe, tels que TRESOR, MIRACLE, NOA ou encore ANAIS ANAIS.
Pour ce faire, ces dernières utilisaient des listes comparatives autrement appelées des tableaux de concordance, communiquées aux détaillants, mentionnant la marque du parfum de luxe dont les parfums vendus étaient des imitations.
Les emballages et les flacons utilisés présentaient eux-mêmes de fortes ressemblances avec ceux employés par L’Oréal.
Les sociétés L’Oréal, Lancôme et Garnier ont donc attaqué Bellure, Malaika et Starion en contrefaçon.
Dans ce cadre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a été amenée à répondre à plusieurs questions préjudicielles posées par la Court of Appeal (England and Wales), s’articulant autour du profit indûment tiré par les revendeurs de parfums imitant des parfums et marques renommés, et de l’utilisation, pour ce faire ,de tableaux de concordance.
Mots clé: Bellure, CJCE, contrefaçon, L’Oréal, marque, Profit indument tiré, publicité comparative
Catégorie(s): Litiges, Marques | Pas de commentaire »
Voix Rapide
Mots clé: brevet unique, Camille Lucie, CJCE, conseil européen, contrefaçon, dépôt de nom de domaine, droits d'auteurs, ICANN, James Bond, Michael Jackson, nouvelles extensions, propriété intellectuelle, protection des marques
Catégorie(s): Brevets, Droits d'auteur, Marques, Noms de domaine, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
La mauvaise foi du déposant : le coup du lapin
Le 11 juin 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt clarifiant la notion de mauvaise foi, qui constitue une cause de nullité absolue de la marque communautaire prévue par le Règlement sur la Marque Communautaire.
La société Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (ci-après Lindt & Sprüngli) fabrique et commercialise, depuis le début des années 50, le lapin en chocolat suivant, dénommé “Lapin Or”.
 |
 |
| Lapin Or de Lindt | Lapin de Franz Hauswirth |
Mots clé: CJCE, Classification de Nice, dépôt de marque, Franz Hauswirth, Lindt, Sprüngli
Catégorie(s): Litiges, Marques | Pas de commentaire »
Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !
Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un licencié qui avait enfreint une clause du contrat de licence interdisant la vente de ses produits à des soldeurs (en raison du prestige de la marque), pour autant qu’il soit établi que cette violation portait atteinte à l’allure et à l’image de prestige qui confèrent auxdits produits une sensation de luxe.
Mots clé: Christian Dior, CJCE, contrat, contrefaçon de marque, copad, Espace economique européen, licence, licencié, marque, préstige, propriété intellectuelle, question préjudicielle, responsabilité contractuelle, société industrielle lingerie SIL, soldeur
Catégorie(s): Litiges, Marques | Pas de commentaire »
Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».
Mots clé: Adwords, CJCE, cour de justice européenne, Google, litige, TGI
Catégorie(s): Litiges, Marques, Propriété Industrielle | 5 commentaires »
Obelix vs Mobilix
Les éditions Albert René ont perdu leur procès contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange, le 18 décembre 2008.
C’est en 1997, qu’Orange déposa la marque « Mobilix » auprès de l’OHMI. Très rapidement les Editions Albert René engagèrent des poursuites car elles estimaient qu’il y avait un risque de confusion dans l’esprit du public entre le signe « Mobilix » et le signe « Obelix ». Mais déjà en 2005, la Cour Européenne de Justice (CJCE) rejeta ce recours (Arrêt du 27 octobre 2005), estimant qu’il existait qu’une très faible similitude visuelle entre « Mobilix » et « Obelix ». Et que le terme Mobilix « peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité », alors qu’Obelix sera identifié par le public comme le personnage de la bande dessinée.
Malgré l’utilisation régulière par les Editions Albert René du suffixe « -ix », elles n’en ont pas le « droit exclusif ».
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2008, la CJCE à rejeté le pourvoi de la maison d’Edition, confirmant ainsi la validité du précédent jugement.
En 2001, le même éditeur avait gagné son procès contre Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org, ( ce site informait gratuitement les lecteurs sur les nouveauté des systèmes Unix mobiles), celui ci renomma son site TuxMobil.
Voir les dépôts des marques MOBILIX et OBELIX auprès de l’OHMI.
A lire ailleurs: - Une décision un peu téléphonée -
Article du 21 decembre 2008 sur le Le petit Musée des Marques [pMdM]
Mots clé: CJCE, Editions Albert René, Marques, Mobilix, Obelix, OHMI, Orange
Catégorie(s): Jurisprudence, Litiges, Marques | Pas de commentaire »
