Vox PI

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site.

Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres depuis sa création en 2003), ainsi que le partage d’œuvres musicales par le biais de listes de lectures créées par les utilisateurs enregistrés et leur exportation sur d’autres sites ou blogs, via le logiciel Radioblog.

Après avoir refusé un accord proposé par la SACEM en 2007 consistant à rémunérer les titulaires de droits sur les œuvres diffusées, le site Radioblog s’est vu ensuite contraint à la fermeture et ses créateurs attraits en justice. Lire la suite »

Le streaming (ou lecture en continu) est un mode de transfert de données sur internet qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo à mesure de sa diffusion, sans qu’il soit nécessaire de le télécharger.

Cette absence de téléchargement permet d’éluder la question de la reproduction d’une œuvre.
Mais le streaming pose d’autres problèmes relatifs au droit d’auteur.
Selon l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».

Par conséquent, le streaming, procédé de représentation d’une œuvre via une télédiffusion par support numérique, suppose un accord préalable de l’auteur de l’œuvre pour que celle-ci soit diffusée. Autorisation généralement délivrée en contrepartie d’une rémunération.

C’est ce point qui donne souvent lieu à des controverses.

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