Archives de l’étiquette : propriété intelectuelle

Mai 05 2011

Echos de l'étranger -Avril 2011-

Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011 Source : Portugal: the creation of an IP court Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/05/05/echos-de-letranger-avril-2011/

Jan 26 2010

Kärcher et dégénérescence de marque

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de « nettoyer au Kärcher » la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des « bourgeois » . La société allemande Kärcher, leader sur le …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/01/26/karcher-et-degenerescence-de-marque/

Oct 13 2009

Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/13/competence-des-juridictions-en-matiere-de-propriete-intellectuelle-du-changement-pour-tres-bientot/

Sep 18 2009

Les mauvaises ondes de Radioblog

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site. Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/09/18/les-mauvaises-ondes-de-radioblog/

Mai 29 2009

Le lancement du dernier né du constructeur Peugeot annoncé en fanfare par… Nissan

Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues. Ces affiches consistent en un faire-part de naissance …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/05/29/le-lancement-du-dernier-ne-du-constructeur-peugeot-annonce-en-fanfare-par-nissan/

Articles plus anciens «