Tag: SACEM

Les mauvaises ondes de Radioblog

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site. Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres …

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Gros plan sur “Les Pirates et la loi” dans le magazine Carrefour Savoirs de janvier

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement. Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur …

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Projet de loi "Création et Internet" vs. Parlement européen

Le 24 septembre 2008, le projet de loi « Création et Internet », également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre …

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