Conférence sur le système européen des brevets – Bruxelles, le 17/03/2009

Le 17 mars 2009, le comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA) du Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une conférence sur le système européen des brevets : «Current policy issues in the governance of the european patent system».

Les membres du STOA, des experts et des industriels échangeront sur les politiques en matière de droit de propriété intellectuelle et de brevets européens :

• politique de gouvernance du système européen des brevets ;
• brevet européen et brevet communautaire ;
• économie de la connaissance, droit de la propriété intellectuelle et innovation en Europe ;
• brevets : usage, normalisation, concurrence.

En 2000, l’agenda de Lisbonne a donné pour objectifs aux pays de l’UE, d’ici à 2010, de développer « l’économie de la connaissance » et l’innovation.
En 2003, l’accord sur le brevet communautaire censé redonner un souffle nouveau à l’innovation européenne n’a pas eu lieu. Depuis l’échec de ratification de cet accord, c’est le statu quo concernant le système des brevets européens.

Toutefois, début mars 2009, la gouvernance Tchèque de l’Union européenne a annoncé vouloir relancer le travail sur le brevet communautaire. Alexandr VONDRA, vice-premier ministre tchèque chargé des Affaires européennes, relève que le système européen des brevets est actuellement « fragmenté et inefficace ».

La relance de cette réflexion sur le système des brevets européens permettra-t-elle de simplifier le système actuel tout en permettant de protéger et développer l’innovation en Europe ?

Rappel :

Brevet européen

1973 : Convention sur le brevet européen (CBE)

Principe :

dépôt de brevet auprès de l’OEB ;
choix des pays où étendre la protection ;
gestion des litiges au niveau des tribunaux nationaux.

Principales critiques :

des coûts importants, liés essentiellement aux frais de traduction ;
en cas de litige (contrefaçon…), risque de pluralité des décisions.

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Brevet communautaire

2003 : proposition d’un accord aux pays de l’UE
2004 : rejet de l’accord

Principe :

par un seul dépôt, une protection dans tous les pays de l’UE;
la gestion des litiges par une seule et même structure.

Principaux points de discorde :

la traduction, sa validité et ses délais de réalisation ;
le rôle minime des tribunaux nationaux dans la gestion des litiges de ce nouveau type de brevet

Pour en savoir plus:

Problématique et programme de la conférence « Current policy issues in the governance of the european patent system »

Les Tchèques souhaitent reprendre les discussions sur le brevet communautaire.
EurActiv.com, 06/03/09

Brevet communautaire : vers une harmonisation européenne ?
Droit et nouvelles technologies, 11/05/04

L’agenda de Lisbonne,
EurActiv.com, mis à jour le 22/05/07