Tag: Parlement Européen

Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/03/30/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-23-au-29-mars-2009/

Conférence sur le système européen des brevets – Bruxelles, le 17/03/2009

Le 17 mars 2009, le comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA) du Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une conférence sur le système européen des brevets : «Current policy issues in the governance of the european patent system». Les membres du STOA, des experts et des industriels échangeront sur les politiques en matière de …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/03/13/conference-sur-le-systeme-europeen-des-brevets/

Projet de loi "Création et Internet" vs. Parlement européen

Le 24 septembre 2008, le projet de loi « Création et Internet », également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre …

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2008/10/17/projet-de-loi-creation-et-internet-vs-parlement-europeen/