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Réduction de 40% des taxes relatives à l’acquisition d’une marque communautaire pour la mi-mai 2009
La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires.
Cette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos du président dudit Office.
Un projet de règlement communautaire, nécessaire à la mise en œuvre d’une telle mesure, est d’ores et déjà en préparation.
Celui-ci devrait alors être adopté puis publié au Journal Officiel de l’Union européenne début mai selon les informations communiquées par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).
Il sera applicable dès le lendemain de sa publication pour les demandes de marque déposées devant l’Office.
Mots clé: BUSINESSEUROPE, Marque communautaire, OHMI, réduction des texes, taxe d'enregistrement, Union Européenne
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