À compter du 10 mars 2008, les demandeurs de marques communautaires devront informer explicitement l’OHMI s’ils souhaitent que des recherches soient menées parmi les marques en vigueur dans les pays membres participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC) par les Offices nationaux compétents.
Dans pareil cas, il […]

Marque communautaire, OHMI, Rapports de recherche, Taxe.
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La forme des enceintes Beolab 8000 de Bang & Olufsen peut-elle être protégée par l’enregistrement d’une marque communautaire ?
Plus précisément : la forme particulière des enceintes concernées est-elle perçue par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ?
Réputée pour le design de ses produits, la firme danoise avait déposé à […]

marque tridimensionnelle, OHMI, TPI.
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