Tag: Marque communautaire

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 au 31 mars 2011

Contrefaçons de vins: après les icônes, le tour des génériques? – 31/03/2011 En début de semaine à Londres, 340 bouteilles d’imitations de Jacob’s Creek ont été saisies chez des cavistes. Si les produits contrefaits étaient heureusement sans risque pour la santé, leur qualité bien inférieure aux standards a mené des consommateurs à se plaindre, Pernod-Ricard …

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L’INPI protège les "SO… ?" , pas les "ZERO" !

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française …

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Réduction de 40% des taxes relatives à l’acquisition d’une marque communautaire pour la mi-mai 2009

La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires. Cette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos …

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Nouveau système de recherche à l'OHMI

À compter du 10 mars 2008, les demandeurs de marques communautaires devront informer explicitement l’OHMI s’ils souhaitent que des recherches soient menées parmi les marques en vigueur dans les pays membres participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC) par les Offices nationaux compétents. Dans pareil cas, …

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