Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, …
Tag: Classification de Vienne
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Jan 28 2011
La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno
La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …
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