La Thaïlande adhère au PCT

Par Anne Meynet le 16/10/2009 – 9:39 -

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite »


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