Articles de cet auteur
Mar 02 2010
Nouvel accord d’extension pour la CBE
Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/03/02/nouvel-accord-dextension-pour-la-cbe/
Nov 02 2009
La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains. Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/11/02/la-france-a-ratifie-le-traite-sur-le-droit-des-brevets-plt/
Oct 16 2009
La Thaïlande adhère au PCT
La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais.
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/16/la-thailande-adhere-au-pct/
Juin 09 2009
Saint-Marin adhère à la CBE
A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/06/09/saint-marin-adhere-a-la-cbe/
Mar 24 2009
Deux nouveaux adhérents au PCT.
À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt. En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité : – le Chili (CL) à …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/03/24/deux-nouveaux-adherents-au-pct/
- 1
- 2