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Nouvel accord d’extension pour la CBE

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).

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La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)

Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains. Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien …

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La Thaïlande adhère au PCT

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais.

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Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …

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Deux nouveaux adhérents au PCT.

À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt. En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité : – le Chili (CL) à …

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