Vox PI

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite »

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG).

En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque année, atteignant au niveau international selon le PCT, plus de 163 000 demandes en 2008.
Les offices doivent redoubler d’efforts pour répondre à toutes ces demandes, et connaissent aujourd’hui des faiblesses qu’il faut endiguer.

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À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt.

En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité :

• - le Chili (CL) à partir du 2 juin, et
• - le Pérou (PE) à partir du 6 juin.

À partir du 6 juin, ils rejoindront les 3 pays de ce continent déjà signataires du PCT, à savoir le Brésil (BR), la Colombie (CO) et l’Equateur (EC).

Avec le Moyen-Orient, c’est la région du globe qui est pour l’instant la moins bien couverte par ce traité, puisqu’il reste encore 7 pays d’Amérique du Sud à ne pas l’avoir ratifié, à savoir l’Argentine (AR), la Bolivie (BO), le Guyana (GY), le Paraguay (PY), le Suriname (SR), l’Uruguay (UY) et le Venezuela (VE).

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008).

Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer de nombreuses réformes et de réorienter les stratégies de l’Organisation. Les grands axes du programme du nouveau Directeur général sont les suivants :

• Trouver des solutions pour pallier l’accroissement de la demande de service en matière de brevet dans le monde;

• Réfléchir à l’avenir du droit d’auteur dans un environnement en constante évolution;

• Compte tenu de l’accroissement du nombre des produits contrefaits ou piratés, promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle et renforcer le plan d’action pour le développement, en s’assurant que tous les pays y participent activement;

• Pour pallier la surcharge de travail des offices qui luttent pour adapter leurs délais aux besoins de l’économie, continuer à promouvoir l’innovation et la créativité. Pour cela le PCT (Traité de coopération en matière de brevet) reste un instrument primordial;

• Obtenir des « résultats concrets » quant à la protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnelles, afin de lutter contre la vulnérabilité des peuples autochtones et des communautés traditionnelles face à la perte et à l’appropriation illicite de leurs savoirs ;

• Elargir le système de la propriété intellectuelle, « pour que celle-ci contribue à réduire l’inégalité des savoirs et qu’elle permette aux pays en développement de tirer parti des avantages de l’innovation et de l’économie du savoir. »

Pour atteindre ces objectifs, un processus de réorganisation stratégique complète, sera mis en œuvre au sein de l’OMPI. Il portera sur la culture d’entreprise, l’efficacité des procédures internes, la conformité des programmes, mais aussi le rééquipement de l’Organisation en matière d’instruments de recherches et de statistiques économiques.

M. Gurry est le quatrième directeur général de l’OMPI, succédant à M. Kamil Idris (Soudan)(1997-2002), M.Arapad Bogsch (Etats-Unis)(1973-1997) et M. Georg Bodenhausen (Pays-Bas)(1970-1973).

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La vidéo ci-dessus présente le discours de M. Gurry lors à l’Assemblée générale de l’OMPI, le 22 septembre 2008.

Crédit images : WIPO (World Intellectual Property Organization)
Nous remerçions vivement M. Jean-François ARROU-VIGNOD pour ce document.