Nouveau système de recherche à l'OHMI

À compter du 10 mars 2008, les demandeurs de marques communautaires devront informer explicitement l’OHMI s’ils souhaitent que des recherches soient menées parmi les marques en vigueur dans les pays membres participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC) par les Offices nationaux compétents.

Dans pareil cas, il conviendra de procéder au règlement d’une taxe spécifique à cette demande de recherche qui devra être payée en même temps que la taxe de dépôt de la demande de marque communautaire.

À défaut, seul le rapport de recherche effectué par l’OHMI parmi les marques communautaires continuera à être transmis aux déposants.

Rappelons que dans le système actuel, l’OHMI transmet au demandeur à la fois (1) un rapport de recherche communautaire dans lequel sont relevées les marques communautaires antérieures (enregistrées ou déposées) susceptibles d’être opposées à l’enregistrement de la marque demandée, et (2) les rapports de recherche nationaux des Offices des pays participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du RMC, auxquels la demande est automatiquement transmise par l’Office communautaire.

Ce nouveau système, plus contraignant pour les déposants et probablement plus coûteux (le montant de la taxe supplémentaire n’est pas encore défini), permettra néanmoins la transmission de rapports nationaux plus complets incluant notamment une représentation des marques antérieures signalées, bien utile en cas de demande de marque figurative ou tridimensionnelle.

Pour en savoir plus.

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