L’UMP en position délicate à l’aube du vote de la loi « Création et Internet »

« L’UMP accusée de « contrefaçon  » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois.

UMP accusé de contrefacon par le groupe MGMTL’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au préalable, obtenu les autorisations nécessaires.

Selon l’avocate française du groupe, Maître Isabelle Wekstein, le titre « Kids »(tiré de l’ album  » Oracular Spectacular « ) aurait été diffusé par l’UMP lors du Conseil national du 24 janvier dernier, ainsi que le lendemain, lors d’un déplacement de Monsieur Xavier Bertrand à Avrillé (Maine-et-Loire).
La vidéo du meeting, incluant ce titre, aurait ensuite été diffusée sur le site de l’UMP, ainsi que sur Dailymotion. Elle est à l’heure actuelle retirée du Web.

L’avocate dénonce « des actes de contrefaçon, une atteinte à la propriété intellectuelle » et demande une indemnisation dans le cadre d’un accord à l’amiable, à défaut duquel l’affaire pourrait être portée en justice .

« L’UMP est très attachée au respect des droits d’auteur. Et la protection des œuvres des artistes est quelque chose de primordial », s’est défendu Xavier Bertrand, secrétaire général du parti.

« Il fallait prévoir des indemnisations. Ceci est totalement normal », a t-il poursuivi. « Nous sommes en train de regarder pour qu’il y ait une juste indemnisation du groupe ».

S’il reconnaît son erreur et clame son attachement au respect des droits d’auteur, il n’en reste pas moins que le parti proposerait une indemnisation symbolique d’un euro, proposition jugée « méprisante et peu respectueuse du droit des auteurs et des artistes » par l’avocate du groupe MGMT. Cette information est cependant démentie par Monsieur Xavier Bertrand lui-même.

En vertu de la législation sur le droit d’auteur, « nul ne peut reproduire et diffuser une œuvre de l’esprit sans y être autorisé au préalable par son auteur« . Cette autorisation peut être sollicitée directement auprès de l’auteur ou de son producteur, voire auprès d’une société de gestion des droits d’auteur dont il serait membre, comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

En l’espèce, l’UMP aurait acquitté les droits nécessaires auprès de la Sacem pour l’utilisation du titre dans son premier meeting, mais non dans le deuxième. Cette autorisation ne le dispensait pas non plus de solliciter une autorisation du groupe MGMT pour la diffusion de la vidéo du meeting, comprenant le titre considéré, en ligne.

La presse n’a pas manqué de faire un parallèle avec le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit « Création et Internet « , qui sera présenté le 4 mars à l’Assemblée Nationale.

Rappelons que cette loi vise à réprimer le piratage des œuvres culturelles sur internet. Elle instaure de nouvelles sanctions, pouvant aller jusqu’à la coupure de la connexion internet de l’Internaute ayant téléchargé illégalement, qui seraient prononcées par une autorité administrative créée en ce sens, l’ HADOPI (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Adopté à une large majorité par le Sénat le 30 octobre 2008, ce projet ne remporte pourtant l’approbation ni du Parlement Européen, ni de la Commission Européenne, qui a validé l’amendement n°138 voté par le Parlement Européen.

La Commission a adressé à la France un avis, dans lequel elle a notamment soulevé le caractère disproportionné et non nécessaire de la suspension de l’accès à internet par rapport à l’objectif visé : le respect du droit d’auteur, ainsi que l’absence de recours judiciaire à l’encontre des recommandations envoyées aux abonnés par l’HADOPI.

Elle a invité la France à lui faire parvenir ses observations sur ces points avant l’adoption du projet de loi.

L’affaire se complique dans la mesure où l’amendement n°138 adopté par le Parlement Européen a été écarté lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union Européenne, le 28 novembre 2008.
Le Paquet Télécom (ensemble de directives européennes relatives aux communications électroniques), au sein duquel cet amendement était intégré, fera toutefois l’objet d’une seconde lecture au printemps 2009 par le Parlement Européen puis par le Conseil. Messieurs Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit projettent de faire voter à cette occasion un nouvel amendement qui s’opposera plus nettement encore à la suspension de l’accès à Internet sur simple décision administrative .

Comme beaucoup de personnes l’ont déjà fait remarquer d’un ton narquois, l’UMP se serait-elle vu notifier un avertissement par l’HADOPI pour téléchargement illégal, voire fait suspendre sa connexion internet, si cette loi était d’ores et déjà en vigueur?

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