Oct 03 2016
A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ? Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2016/10/03/de-traduction-revendications-de-protection-provisoire-france/
Mai 27 2015
Deux collaborateurs du Cabinet MEYER & Partenaires interviendront, avec le Délégué régional de l’INPI, à la conférence organisée par le pôle Fibres Energivie sur « le rôle de la propriété intellectuelle dans une démarche de veille ». Cette manifestation se déroulera le 17 juin 2015 à partir de 8h30, à la Maison Kammerzell à Strasbourg. Pour en …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2015/05/27/conference-a-strasbourg-le-17-juin-2015-le-role-de-la-pi-dans-une-demarche-de-veille/
Juin 24 2011
« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/24/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-17-au-23-juin-2011/
Juin 17 2011
Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/17/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-09-au-17-juin-2011/
Juin 10 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/10/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-27-mai-au-08-juin-2011/