« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …
Archives du mot-clé : contrefaçon
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juin 17 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011
Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
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juin 10 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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mai 31 2011
En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire
C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents.
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mai 24 2011
Les rendez-vous Indom – Atelier pratique Cybercontrefaçon – Jeudi 26 Mai 2011
Ce Jeudi 26 mai 2011, de 8h30 à 10h30, Indom organise un atelier pratique sur le thème de la « cybercontrefaçon : comment défendre sa marque efficacement sur Internet ».
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