Tag: contrefaçon

Oct 03 2016

Pas de traduction des revendications, pas de protection provisoire en France

patent-application

A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ?   Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …

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Mai 27 2015

Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :

Deux collaborateurs du Cabinet MEYER & Partenaires interviendront, avec le Délégué régional de l’INPI, à la conférence organisée par le pôle Fibres Energivie sur « le rôle de la propriété intellectuelle dans une démarche de veille ». Cette manifestation se déroulera le 17 juin 2015 à partir de 8h30, à la Maison Kammerzell à Strasbourg. Pour en …

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Juin 24 2011

Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011

« Coeur de vache  » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien  » Coeur de vache  » gagne face au géant  » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …

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Juin 10 2011

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

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