Vox PI

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée :  les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public.

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Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés “les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou” créés par les éditions Le Léopard Masqué.

Suite à cette saisie contrefaçon, la société ARCONSIL (la maison d’édition comprenant notamment l’entité Le Léopard Masqué) est assignée devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry conformément aux dispositions de l’article L332-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Lire la suite »

Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation.
Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de filtrer les images selon 5 options en modifiant les paramètres de la recherche avancée.

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Alors que Google reste aujourd’hui le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, Microsoft a lancé le 1er juin Bing, le remplaçant de LiveSearch (Actuellement seuls les Etats-Unis ont accès à une version finale, les autres pays sont pour le moment en version Béta).

Fort de son expérience, Google a dû faire face, à maintes reprises, à des problèmes liés au respect des droits de propriété intellectuelle ou encore au respect de la vie privée. On peut se demander si un nouveau moteur de recherche tel que Bing est assez “mature” pour protéger convenablement les informations privées de ses utilisateurs et la propriété intellectuelle en général.

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Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google.

Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus d’œuvres littéraires (plus de sept millions à ce jour selon Google) permettant à l’internaute la recherche, la consultation (totale ou partielle) ainsi que, pour les œuvres tombées dans le domaine public, le téléchargement, tout ceci gratuitement.

Cette immense bibliothèque virtuelle est présentée par Google comme une formidable opportunité pour les auteurs et les éditeurs, en améliorant la visibilité et la promotion des œuvres, ainsi que leur distribution, par le biais de liens fournis par le moteur pour acheter ou emprunter le livre recherché.

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« L’UMP accusée de “contrefaçon ” par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois.

L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au préalable, obtenu les autorisations nécessaires.

Selon l’avocate française du groupe, Maître Isabelle Wekstein, le titre « Kids »(tiré de l’ album ” Oracular Spectacular “) aurait été diffusé par l’UMP lors du Conseil national du 24 janvier dernier, ainsi que le lendemain, lors d’un déplacement de Monsieur Xavier Bertrand à Avrillé (Maine-et-Loire).
La vidéo du meeting, incluant ce titre, aurait ensuite été diffusée sur le site de l’UMP, ainsi que sur Dailymotion. Elle est à l’heure actuelle retirée du Web.

L’avocate dénonce « des actes de contrefaçon, une atteinte à la propriété intellectuelle » et demande une indemnisation dans le cadre d’un accord à l’amiable, à défaut duquel l’affaire pourrait être portée en justice .

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The Pirate Bay n’en finit pas de défrayer la chronique. Cette fois-ci, le célèbre site a obtenu de la justice suédoise que son procès soit diffusé en direct sur Internet.

The Pirate Bay est un site suédois hébergeant des “trackers”. Considéré comme le plus grand serveur de torrent du web, ce site symbolise aussi pour beaucoup la résistance contre les labels et autres majors d’Hollywood.

Si les tentatives d’action répétées contre The Pirate Bay ont jusqu’à maintenant toujours abouti à de cuisants échecs, elles n’ont pas pour autant découragé les lobbys du disque et du cinéma.

Un nouveau procès s’ouvrira donc lundi 16 février, opposant l’équipe de The Pirate Bay à différents acteurs de l’industrie culturelle.
Cette fois-ci, le célèbre site est inculpé pour “complicité d’infraction au droit d’auteur”. Le procureur suédois Håkan Roswall a requis une amende 188 000 dollars pour chacun des 4 accusés pour 4 logiciels, 9 films et 22 fichiers musicaux. Rappelons qu’il aura fallu plus de 2 ans d’enquête, la saisie de 180 serveurs et un rapport de plus de 4000 pages pour obtenir ce résultat.

“Nous sommes bien entendu curieux de connaître l’issue de cette affaire, et nous saluons le fait qu’ils essaient de criminaliser quelque chose que nous savons déjà être légal.” a déclaré Peter Sunde (aka “Brokep”), l’un des administrateurs du site.

Sûr d’être dans son bon droit, l’équipe de The Pirate Bay a, de plus, obtenu que son procès soit diffusé en direct, via internet.
“Les médias traditionnels sont détenus à 90 % par la partie adverse dans cette affaire et c’est quelque chose qui doit réellement être pris en compte” explique Brokep, avant de préciser : “Nous voulons montrer comment ça fonctionne. Les cartes sur table, tout doit être transparent !“.

Les suédophones pourront donc écouter le procès en direct, lundi 16 février, sur le site du SVT 24. Un procès qui fera sans nul doute beaucoup de bruit.

Pour information : Les “trackers” sont de petits fichiers permettant l’échange de fichiers par l’intermédiaire du réseau Bitorrent.

Bientôt 20 ans que Jacques Antoine a créé l’émission “Fort Boyard”, dont le succès en France et à l’étranger ne s’est jamais démenti.

A l’heure de la télé-réalité, ce jeu d’épreuves est devenu une référence au point que certains s’en inspirent, parfois un peu trop.

Estimant qu’une séquence de l’émission 1ère Compagnie diffusée en 2005 constituait la contrefaçon de son jeu, le créateur et la société Adventure Line Productions, titulaire des droits d’exploitation de Fort Boyard ont assigné TF1 et la société So Nice Productions, filiale d’Endemol France.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes dans un jugement du 5 mars 2008.

La séquence incriminée, intitulée “Fort Guyane” avait été diffusée une seule fois lors d’un prime time en février 2005. Les demandeurs incriminaient la reprise du générique de Fort Boyard, la présence de personnages évoquant ceux du jeu de France 2, et enfin l’utilisation de clés qui constituent l’objet de la quête des candidats.

Ces “emprunts illicites” constituaient selon le producteur de Fort Boyard des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale par dénigrement et de concurrence parasitaire pour lesquels il réclamait l’octroi de dommages et intérêts d’un montant cumulé de plus de 1 million d’Euros. Quant à Jacques Antoine, il sollicitait la condamnation sur le fondement de son droit moral pour un montant de 150 000 Euros.

L’originalité du jeu n’était pas contestée par les défenderesses qui invoquaient l’exception de parodie de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, pour justifier les faits.

Appliquant les dispositions de l’article L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, le tribunal retient la qualification d’oeuvre de collaboration pour l’émission Fort Boyard, se plaçant ainsi dans le sillage d’une jurisprudence bien établie à défaut d’être économiquement incontestable. Les juges balayent du même coup l’argument des défendeurs qui soutenaient que le producteur ne justifiait pas être cessionnaire des droits lui permettant d’intervenir.

On retiendra que la notion d’oeuvre audiovisuelle ne ressort pas expressément de la motivation du jugement qui s’inscrit par ailleurs dans la lignée des décisions en la matière alors qu’une partie importante de la doctrine estime que les investissements des producteurs devraient être mieux protégés.

Sur le fond, le tribunal rejette l’argument tiré de l’exception de parodie. Après en avoir rappelé les conditions dans les termes suivants:

“il est constant que pour être qualifiée de parodie l’oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée et permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée.“

les juges considèrent que :

“l’intention des auteurs de “1ère Compagnie” n’est pas humoristique et n’est pas de parodier l’émission Fort Boyard (…) Les emprunts sont uniquement parasitaires et ont pour but de tirer profit de la notoriété de Fort Boyard.“

En conséquence de quoi le tribunal retient les actes de contrefaçon et condamne So Nice Productions (producteur) et TF1 (diffuseur) à payer à Jacques Antoine 25 000 Euros en réparation de l’atteinte au droit moral, et 50 000 euros à Adventure Line Productions pour l’atteinte à ses droits patrimoniaux.

Les demandes fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire sont néanmoins rejetées, en l’absence de faits distincts ou de grief établi.

Plus d’informations:

TGI Paris 5 mars 2008 Jacques Antoine, S.A. Adventure Line Productions, Société Alp Music intervenante volontaire ./. Société Endemol France, société So Nice Productions, société Télévision Française 1 “TF1″