Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
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juin 10 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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mai 13 2011
Voix Rapide – L'actualité en bref du 06 au 12 mai 2011
Facebook permet désormais de taguer des marques sur des photos. 12/05/2011 Source : Journal du Net Facebook a lancé aujourd’hui un nouvel outil permettant de taguer une marque sur une photo, et plus seulement des « amis ». [Internet] : L’Australie abandonne le filtrage par souci d’économie. 11/05/2011 Source : Numerama Mesure contestée et coûteuse, le filtrage du …
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avr 07 2011
Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation
Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …
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mar 23 2011
Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin
« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …
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