Tag: loi HADOPI

Mai 12 2009

L'Assemblée Nationale a adopté la loi Hadopi

Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté.  Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative …

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Mai 01 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 27 avril au 03 mai 2009

Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée …

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Avr 09 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009

Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …

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Mar 30 2009

Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …

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Mar 05 2009

L’UMP en position délicate à l’aube du vote de la loi « Création et Internet »

« L’UMP accusée de « contrefaçon  » par les rockeurs de MGMT », « L’UMP a-t-il piraté MGMT? », « L’UMP prend des libertés avec les droits d’auteur »…, autant de titres qui fleurissent dans les médias depuis plus d’un mois. L’UMP y est accusée d’avoir diffusé un titre du groupe américain MGMT sans avoir, au …

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