L'Assemblée Nationale a adopté la loi Hadopi

Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté.  Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui sera chargée de mettre en place une « riposte graduée » pouvant aller, en cas de récidive de téléchargement illégal par l’abonné, jusqu’à la coupure de l’accès internet de ce dernier pour une durée allant de trois mois à un an.

L’adoption du texte sera encore soumise au Sénat le mercredi 13 mai prochain. Ce dernier pourra alors:

  • soit le voter tel quel, auquel cas il sera définitivement adopté;
  • soit choisir de le modifier à nouveau, auquel cas il sera une fois encore renvoyé – pour un ultime vote cette fois-ci – devant l’Assemblée Nationale.

Pour plus d’information:

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(3 commentaires)

  1. Voilà on y est , le verdict tombera
    mercredi mais aujourd’hui on est
    fixé hadopi est adopté par l’assemblée
    nationale..

    Le web s’emballe mais qu’importe le
    gouvernement a décidé a l’insu des
    non partisant de cette loi.

  2. Puis un petit tour au Conseil constitutionnel ?

  3. Effectivement, passage au Conseil Constitutionnel…

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