Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet. La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont …
Tag: loi création et internet
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/10/nouvelle-version-de-la-loi-creation-et-internet/
Mai 12 2009
L'Assemblée Nationale a adopté la loi Hadopi
Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté. Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/05/12/lassemblee-nationale-a-adopte-la-loi-hadopi/
Mar 30 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009
La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/03/30/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-23-au-29-mars-2009/