Tag: riposte graduée

L'Assemblée Nationale a adopté la loi Hadopi

Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté.  Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative …

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Opposition à la riposte graduée en Suède !

La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement. Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 19 au 26 janvier 2009

L’AFNIC annonce la réforme des procédures et conditions d’enregistrement en « .fr » et « .re » pour le 30 mars 2009 sur afnic.fr Dans le même temps, le gouvernement lance un appel à candidature pour la gestion du « .fr » ! sur reseaux.telecoms.net Et l’on reparle de la riposte graduée… Au MIDEM, la …

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Gros plan sur “Les Pirates et la loi” dans le magazine Carrefour Savoirs de janvier

Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement. Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur …

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