Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur
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| le 19/06/09 sur numerama.com |
 Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… |
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M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale “secret de fabrication”
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| le 19/06/09 sur web-libre.org |
 Le transfert d’Axel Duroux est donc vécu comme une concurrence déloyale car ce dernier menait ses transactions avec TF1 alors qu’il était en poste chez M6 ! |
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YouTube traîné en justice par les artistes
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| le 18/06/09 sur generation-nt.com |
 Il lui est reproché la réapparition illégale de clips musicaux soumis à des droits d’auteur sur sa plate-forme. |
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L’Oréal fait appel de la décision en faveur d’eBay
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le 24/06/09 sur latribune.fr
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 Débouté en mai de ses poursuites en contrefaçon contre le site américain de vente aux enchères, le numéro un mondial des cosmétiques vient d’annoncer ce mercredi interjeter appel. |
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L’AFP condamnée pour non-versement de droits d’auteur
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le 23/06/09 sur Google - AFP
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 L’Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour non-versement de droits d’auteur à 23 de ses photographes…
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