Vox PI

Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire.

Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 contre eBay, accusé d’avoir écoulé des contrefaçons (faux parfums et faux produits cosmétiques) sur sa plateforme en ligne et d’avoir violé le réseau de distribution sélective du groupe de luxe.

Dans son jugement, le Tribunal a estimé qu’eBay n’était qu’un simple « hébergeur » (personne physique ou morale assurant le stockage en ligne d’informations et leur mise à disposition du public) et non un « éditeur », responsable de ses contenus. Pour cela, il s’est notamment appuyé sur la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, transposant en droit français la directive communautaire sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui établit une distinction entre le régime de responsabilité de l’hébergeur et celui de l’éditeur de contenus en ligne.

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La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique.

Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être tentant parfois de faire quelques économies en achetant un produit qui ressemble étrangement à celui commandé…en un peu moins cher. En un peu moins vrai aussi !

L’occasion de rappeler à chacun que la contrefaçon progresse chaque année et concerne toutes les catégories de produits. Ainsi en 2007, les saisies de produits contrefaits ont augmenté de 17% en Europe (soit plus de 79 millions de produits !). Selon le Comité National Anti Contrefaçon, la contrefaçon pèse 6 milliards d’euros et détruit chaque année 30 000 emplois, rien qu’en France.

C’est dans ces conditions que les Etats Membres de l’Union Européenne ont lancé fin novembre un vaste plan de lutte contre la contrefaçon, qui devient une véritable priorité européenne.

Particulièrement touché par la contrefaçon, le secteur du jouet : en 2007, 7% des produits contrefaits saisis par les douanes françaises étaient des jouets. De récentes opérations effectuées dans la région lyonnaise ont permis de saisir plus de 100 000 articles ! La Chine est une nouvelle fois pointée du doigt : 60% des jouets vendus dans le monde y sont fabriqués.

Le phénomène n’est pas récent : il y a quelques années déjà, la société danoise LEGO avait envoyé ses experts anti-contrefaçon à la foire internationale du jouet de Hong Kong : le résultat fut édifiant !

Les « jouets » des plus grands ne sont pas épargnés : tous les produits technologiques sont désormais copiés ou imités, comme le rappelle la firme japonaise SONY, qui publie même une information à l’attention de ses clients sur son site internet.

Textile et articles de sport sont également des cibles de choix pour les contrefacteurs : mention spéciale pour le site de vente en ligne de l’enseigne Golfplus qui alerte les consommateurs sur les risques inhérents à l’achat de contrefaçons, s’agissant de produits techniques. Photos comparatives à l’appui, les internautes sont sensibilisés sur les différences mineures entre les produits authentiques et les faux qui sont, il est vrai parfois très réussis.

Enfin, un des ténors internationaux de la vente en ligne, la société Ebay, récemment épinglée par la justice française pour avoir permis la vente de contrefaçons de produits de luxe (affaires Christian Dior, Louis Vuitton, Parfums Christian Dior ) rappelle son engagement dans la lutte contre la contrefaçon.

Joyeuses fêtes, sans contrefaçon !

En savoir plus :
Info plan de lutte contre la contrefaçon sur le site de l’INPI
Saisie d’appareils photo numériques