Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.
Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.
Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.
Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.
Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.
La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle.
Le site Internet intitulé <www.handsoffmydesign.com> (« TOUCHE PAS À MON DESIGN ») uniquement rédigé en langue anglaise, apparaît être un outil particulièrement ludique et attractif tant pour les enseignants que pour les étudiants dans le domaine de l’Art, du Design ou des Médias.
En effet, ce site Internet propose deux guides de sensibilisation :
- l’un traitant de manière large, les différents droits de Propriété Intellectuelle allant du droit des marques (où l’Office communautaire a particulièrement et originellement compétence) au copyright, à la protection des secrets de fabrication, des variétés végétales ou encore aux droits liés aux indications géographiques.
- l’autre guide de renseignements traite de manière plus approfondie du droit des dessins et modèles communautaires, ses conditions de protection, les formalités particulières à effectuer ainsi que les procédures administratives d’enregistrement.
Ce site Internet propose également plusieurs exercices ainsi que la résolution de cas pratiques.
Ce site Internet présente par ailleurs un aspect particulièrement pratique de la matière en offrant un glossaire des termes essentiels ou une démonstration d’un dépôt de dessin et modèle communautaire devant l’Office.
Enfin, ce site Internet proposera à l’automne 2009, un concours permettant aux étudiants de choisir, au sein des bases de données des dessins et modèles communautaires enregistrés, celui qui lui apparaît être le meilleur.
Le gagnant de ce concours sera choisi parmi les étudiants qui auront voté pour les dessins ou modèles ayant bénéficié du plus grand nombre de votes, le prix de ce concours étant la participation de cet étudiant avec son professeur à une journée de groupe de travail sur les dessins et modèles communautaires au siège de l’OHMI à savoir à Alicante en Espagne.
L’ouverture d’un tel site Internet nous apparaît être particulièrement judicieux dans la mesure où nous assistons trop souvent à une absence de sensibilisation aux droits de la Propriété Intellectuelle auprès de jeunes créateurs d’Art, de Design ou des Médias.
Nous notons toutefois, alors même que ce programme vise à sensibiliser les tiers aux droits qui peuvent être protégés par l’Office communautaire, que celui-ci n’a procédé à aucun dépôt des dénominations « handsoffmydesign » « hands off my design » et « Touche pas à mon design » à titre de marque au niveau communautaire.
