Posts Tagged ‘Législation’
Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !
Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel :
Mots clé: code de la Propriété Intellectuelle, décret 1er novembre 2009, INPI, Législation, propriété intelectuelle, TGI
Catégorie(s): Législation, Propriété Industrielle | Pas de commentaire »
« TOUCHE PAS À MON DESIGN » / « HANDS OFF MY DESIGN »
Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.
Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.
Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.
Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.
Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.
La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle. Lire la suite »
Mots clé: Design, Ecoles d'Art, Hands off y design, Législation, Média, Marques, OHMI, Touche pas à mon Design
Catégorie(s): Marques, Multimedia | Pas de commentaire »
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 février 2009
Luc Besson dénonce les « complices du piratage » (16/02/2009) sur 01net.com, sur numerama.com, sur silicon.fr
|
Dans Le Monde du 14 février, le réalisateur/producteur Luc Besson, s’attaque aux bénéficiaires indirects du partage en ligne. Il dénonce un système économique florissant constitué d’hébergeurs, d’annonceurs et de régies publicitaires et n’hésite pas à désigner BEEMOTION, FREE, PRICEMINISTER ou encore GOOGLE. |
*** |
En médoc, la nouvelle vie des crus bourgeois (17/02/2009)sur sudouest.com
|
 Evènement dans le monde du vin : après son annulation par la justice, le classement bordelais « cru bourgeois » est sur le point de renaitre grâce à une dégustation encadrée par un organisme de contrôle.
|
*** |
Bangkok lance une campagne contre les copies illégales (17/02/2009)sur thailande-fr.com |
 Présente depuis 2 ans sur la Priority Watch List américaine des pays ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, la Thaïlande décide de s’attaquer à la contrefaçon qui pèse localement près de 220 Millions de dollars par an.
|
*** |
Les industries aérospatiales touchées par la violation de la propriété intellectuelle (16/02/2009) – sur latribune.fr
|
 L’aéronautique spatiale et de défense est le secteur économique le plus vulnérable aux violations de la propriété intellectuelle. Les processus de contrôle interne sont pointés du doigt. |
Mots clé: aéronautique, contrefaçon, copies illégales, Législation, Luc Besson, Marques
Catégorie(s): Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
