Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.
Tag: Législation
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/07/22/ouverture-de-la-premiere-periode-dopposition-a-lencontre-de-lenregistrement-des-marques-deposees-en-italie/
Oct 13 2009
Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !
Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/13/competence-des-juridictions-en-matiere-de-propriete-intellectuelle-du-changement-pour-tres-bientot/
Juil 20 2009
"TOUCHE PAS À MON DESIGN" / "HANDS OFF MY DESIGN"
Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média. Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/07/20/touche-pas-a-mon-design-hands-off-my-design/
Fév 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 février 2009
Luc Besson dénonce les « complices du piratage » (16/02/2009) sur 01net.com, sur numerama.com, sur silicon.fr Dans Le Monde du 14 février, le réalisateur/producteur Luc Besson, s’attaque aux bénéficiaires indirects du partage en ligne. Il dénonce un système économique florissant constitué d’hébergeurs, d’annonceurs et de régies publicitaires et n’hésite pas à désigner BEEMOTION, FREE, PRICEMINISTER …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/02/21/voix-rapide-16-au-22-fevrier-2009/