Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009

____________________________________________

BREVET

______________________________________________________

logo - europeanpatentcaselawLe brevet communautaire est mort… 04/12/2009
… mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne.

logo - europeanpatentcaselawT570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009
Alors que la demande avait été rejetée pour défaut de clarté, extension indue (Art 123(2) CBE) et défaut d’activité inventive, le requérant, dans son mémoire de recours, s’était contenté d’argumenter sur la pertinence de l’art antérieur.

______________________________________________________

MARQUE

______________________________________________________

logo - Legal BiznextLes jeux olympiques du sexe : un droit à l’exception humoristique ? 04/12/2009
Près de vingt ans après la fameuse affaire LACOSTE / J’ACCOSTE (1) et dans un contexte où de nombreuses affaires sont portées devant la justice pour des parodies de marques, le magazine TÊTU a lui aussi été mis en cause par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui lui reprochait l’utilisation des marques et emblèmes olympiques.

logo - cb news.frKrys lance Mademoiselle Lunettes 07/12/2009
Le réseau d’opticiens Krys vient de lancer une nouvelle marque de lunettes. Baptisée Mademoiselle Lunettes, elle se veut concurrente des grandes marques de créateurs du marché et s’adresse aux femmes de 35 ans et plus.

______________________________________________________

NOM DE DOMAINE

______________________________________________________

logo - ZD Net.frGoogle lance son propre service DNS 04/12/2009
Affirmant œuvrer pour un Internet plus rapide et plus sûr, Google a lancé, jeudi dernier, Google Public DNS, son propre service de résolution des noms de domaine. Le système est encore en phase expérimentale mais ouvert au public.

logo - toute le franchise.comE-commerce et franchise : que dit la loi ?04/12/2009
Alors que le e-commerce en ligne fait la fortune de certains distributeurs indépendants, les réseaux de franchise patinent sur le net faute d’avoir su anticiper le succès de la toile dans leurs contrats de franchise. Un franchisé peut-il ouvrir un site internet de vente en ligne sans être inquiété par son réseau de franchise ?

logo - namebayLe nom de domaine camerounais une fois de plus indéxé 07/12/2009
Un récent rapport classe le nom de domaine .cm en tête des domaines les plus à risques.

logo - namebayLe .BANK aurait-il du plomb dans l’aile 07/12/2009
Le ou les projets de .BANK auraient-ils du plomb dans l’aile? Un organisme gouvernenmental canadien s’appuie sur les lois locales pour expliquer à l’ICANN, dans une lettre récemment envoyée à son CEO, que seules les structures placées sous son autorité ont le droit d’utiliser le terme « banque » au Canada.

logog - Mailclub.infoPanorama des dernières décisions 07/12/2009
Les dernières décisions arbitrales mettent en exergue les actions de plus en plus fréquentes des collectivités territoriales françaises, victimes d’atteintes aux droits qui leurs sont reconnus par la législation française. Autre tendance relevée ces derniers jours, la récupération de noms de domaine associant une marque à une extension géographique mais avant l’extension!

logo - DomainesInfoLe .nl innove avec une option « nom réservé »07/12/2009

Le registre vient d’annoncer la mise en application de plusieurs mesures émanant de cette consultation. L’une d’elle semble assez innovante : la possibilité de « réserver » un nom de domaine.

______________________________________________________

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

______________________________________________________

logo - Droit et TechnologiesContrefaçon en droit d’auteur et mesures conservatoires : enfin un arrêt de Cour d’appel 07/12/2009

La Cour d’appel de DIJON, par arrêt du 12 Novembre 2009, illustre le pouvoir du juge des requêtes d’ordonner, sur le fondement de l’article L.331-1-1 du Code de la propriété intellectuelle, des mesures conservatoires parallèlement à une action en contrefaçon fondée sur le droit d’auteur.

logo - NetEcoEspagne : scandale autour de la HADOPI locale 07/12/2009

L’exemple français n’est sans doute pas pour rien dans le projet de loi visant à enrayer le téléchargement illégal présenté la semaine dernière en Espagne. Le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero y propose la création d’une Commission de la propriété intellectuelle qui aurait toute latitude pour bloquer ou faire fermer les sites Internet favorisant l’échange illégal de fichiers soumis au droit d’auteur.

logo - Le Monde.frApple rachète le site de streaming Lala.com 07/12/2009

Apple a confirmé, dimanche 6 décembre, avoir racheté l’entreprise Lala.com <http://www.lala.com/>, une start-up californienne spécialisée dans la diffusion de musique en streaming sur Internet (sans téléchargement). Le service n’est pour l’instant disponible que pour les Etats-Unis, en raison de restrictions sur les droits d’auteurs.

logo - clubic.comMininova en berne, pas les téléchargements de torrents 07/12/2009

Dégringolade pour Mininova, dix jours après la suppression de plus d’un million de torrents <http://www.clubic.com/actualite-313012-p2p-mininova-supprime-torrent-illegaux.html>. Les administrateurs du site de partage jusqu’alors le plus visité au monde se sont effectivement pliés aux exigences de la BREIN, l’association de protection des droits de l’industrie culturelle des Pays-Bas, conformément à la condamnation du 26 aout dernier <http://www.clubic.com/actualite-295786-justice-mininova-brein-retirer-torrents-illicites.html>, qui leur a ordonné de retirer tous les liens vers des contenus soumis au droit d’auteur.

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/12/07/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-04-au-07-decembre-2009/

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.