Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009

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BREVET

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logo- Kluwer Manuel IPReintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009
L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension.  Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer.

logo - europeanpatentcaselawNouvelle version des directives. 01/12/2009
L’OEB publie depuis hier une version modifiée des directives, en vigueur à compter du 1er avril 2010, qui tient donc compte des différentes modifications du règlement d’exécution entrant en vigueur le même jour.
Pour l’instant, seule la version anglaise est disponible.

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MARQUE

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logo- Kluwer Manuel IPUAE changes collection of trademark fees [EN] 23/11/2009
Les Émirats arabes unis ont fait quelques changements dans la perception des marques de publication et de frais d’inscription.

logo - Legal BiznextProtection absolue des Jeux Olympiques 30/11/2009
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est dépositaire en France de la devise, de l’hymne, du symbole olympique ainsi que des termes « Jeux Olympiques » et « Olympiade », qui appartiennent au Comité international olympique (CIO).

logo - Jurilex BlogPas d’anonymat sur eBay? Nov. 2009
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2009 modifie la donne en matière de vente C to C (Consumers to Consumers, soit de particulier à particulier) puisqu’il lui applique un régime prévu à l’origine pour les professionnels.

logo - La Tribune.frLa préférence de marque, ça se travaille! 30/11/2009
Génération, invention, vibration, connexion, vision : cinq mots et autant de défis à relever pour les entreprises qui veulent rejoindre l’élite.

logo - mac generationApple récupère la marque TabletMac 30/11/2009
Ironie du sort avec toutes les spéculations autour d’une tablette Apple la firme de Cupertino a récupéré la marque déposée « TabletMac ».

logo - Dreyfus.blogSyrie : quand le glas de la déclaration de boycott a enfin sonné ! 30/11/2009
L’obligation de joindre au dépôt d’une marque en Syrie une déclaration de boycott d’Israël a été abrogée.

logo - Dreyfus.blogComment protéger ses marques au Monténégro et au Kosovo ? 30/11/2009
Les procédures et délais de revalidation ou de re-dépôts étant achevés, la protection au Monténégro et au Kosovo ne peut plus être obtenue que par de nouveaux dépôts.

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NOM DE DOMAINE

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logog - Mailclub.info15 bouteilles de Pespi contre un nom de domaine de Coca 30/11/2009
Le nom de domaine rockncoke.net a fait l’objet d’un étrange troc peu apprécié par le géant Coca Cola. Ce dernier a entamé une procédure de récupération du nom de domaine litigieux auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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logo - Droit et TechnologiesLe streaming, légal ou illégal ? 30/11/2009
Le streaming permet la lecture d’un flux de données, à mesure qu’il est diffusé. Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Une sorte de vide juridique dont on pourrait profiter. Qu’en est-il vraiment ?

logo - L'express.frDébut du procès dans l’affaire des faux César 30/11/2009
Dix personnes comparaissent à Grasse pour un trafic de contrefaçon des oeuvres du sculpteur César.

logo - le Figaro.frBibliothèque numérique : l’UE crée un comité des sages 30/11/2009
Les ministres de la Culture européens tentent de définir un équilibre entre financement public et privé afin d’éviter tout monopole de la part de certains géants de l’Internet comme Google.

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