Tag: propriété littéraire et artistique

Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011

Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …

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Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

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Voix rapide – l'actualité en bref du 04 au 07 décembre 2009

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 23 novembre au 01 décembre 2009

____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension.  Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …

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Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!

Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …

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