Echos de l'étranger -Mars 2011-

  • Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales

Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011
Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales

Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à elles suivre la procédure qui s’applique aux marques communautaires (CTM).

  • Changements importants du droit des marques au Monténégro

Auteur : Patent & Trademark Attorney Radulovic,10 mars 2011
Source : New Trademark Law in MONTENEGRO came into force on December 16, 2010

Après la séparation de la Serbie et du Monténégro et à la création de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro, en mai 2008, les marques nationales enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 étaient automatiquement en vigueur au Monténégro.

Depuis le 16 décembre 2010, un nouveau droit des marques est entré en vigueur et à présent, toutes les marques enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 doivent faire l’objet d’une procédure d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro avant le 16 décembre 2011 afin d’être valides.

  • Nouveau service de l’Office Japonais des Brevets

Auteur : Harakenzo World Patent, mars 2011
Source : Applications for Publishing Information on Preparedness for Assignment and/or License in the Gazette

L’Office japonais des brevets a mis en place un service qui permet, sur requête du titulaire ou du demandeur du droit, d’inclure dans les bulletins officiels des informations relatives aux cessions et aux licences de brevet.

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/04/05/echosdeletranger/

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.