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Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales
Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à elles suivre la procédure qui s’applique aux marques communautaires (CTM).
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Changements importants du droit des marques au Monténégro
Après la séparation de la Serbie et du Monténégro et à la création de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro, en mai 2008, les marques nationales enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 étaient automatiquement en vigueur au Monténégro.
Depuis le 16 décembre 2010, un nouveau droit des marques est entré en vigueur et à présent, toutes les marques enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 doivent faire l’objet d’une procédure d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro avant le 16 décembre 2011 afin d’être valides.
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Nouveau service de l’Office Japonais des Brevets
L’Office japonais des brevets a mis en place un service qui permet, sur requête du titulaire ou du demandeur du droit, d’inclure dans les bulletins officiels des informations relatives aux cessions et aux licences de brevet.
