Echos de l'étranger -Avril 2011-

  • Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle

Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011

Source : Portugal: the creation of an IP court

Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a signé le protocole pour la création cette nouvelle Cour qui sera située à Santarém.

  • Israël : Histoire d’anneaux : une autre décision confuse de la Cour

Auteur : JMB Factor and Co, 29/03/2011

Source : Ripping Off Rings: Another Confused Decision by the Israel Court

Décision israélienne commentée, en matière de marque (contrefaçon/droit d’auteur/modèle) T.A.  1253/05 H. Stern Brazil et H. Stern Israel vs. Ornil and Pozylov, 13 Mars 2011.

  • Norvège : Récente décision du Comité de Contrôle de la Concurrence déloyale

Auteur : Bryn Aarflot AS, 13/04/2011

Source : Unfair Competition – recent decision from the Committee for the Control of Unfair Competition

Commentaire d’une décision norvégienne concernant une situation de concurrence déloyale entre deux emballages de crème glacée « Dream » (Diplom-Is)  et « Please » (Hennig-Olsen Is).

  • Monténégro : Entrée en vigueur de la loi sur les indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

Auteur : Petosevic, 27/04/2011

Source : Montenegro Law on Geographical Indications for Agricultural Products and Foodstuffs Enters into Force

La loi sur les indications géographiques pour les produits agricoles et des denrées alimentaires adoptée par le Parlement du Monténégro le 17 Mars 2011, est entrée en vigueur le 9 avril 2011.

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