Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

Pour rappel, la procédure d’opposition italienne s’inspire de celle en vigueur au plan communautaire et se déroule en 5 étapes :

  1. Publication de la demande d’enregistrement dans la Gazette des marques italiennes.
  2. Période de 3 mois (et non pas deux comme annoncé initialement) pendant laquelle l’opposition peut être engagée et les fondements de l’opposition communiqués à l’Office.
  3. Période de 2 mois pendant laquelle l’Office italien examine la recevabilité de l’opposition.
  4. Période de 2 mois pendant laquelle un règlement amiable peut être négocié entre les parties (cooling-off).
  5. Période de 60 jours pendant laquelle le déposant peut déposer ses arguments en réponse à l’opposition.

Le décret du Ministre du Développement Economique relatif à la mise en œuvre de cette procédure est paru au Journal Officiel italien le 8 juillet 2011.

Ainsi, le premier Bulletin Officiel des marques italiennes a été publié le 11 juillet 2011, ouvrant ainsi une période d’opposition expirant le 11 octobre 2011 relative aux demandes de marques nationales italiennes y figurant et déposées depuis le 2 mai 2011.

S’agissant des marques internationales visant l’Italie, les oppositions pourront être présentées dans les trois mois du premier jour du mois suivant leur publication    à la Gazette de l’OMPI dont la première publication a eu lieu le 7 juillet 2011, à savoir entre le 1er août et le 31 octobre 2011.

La taxe officielle d’engagement de la procédure d’opposition ne nous est pas encore connue.

Cette harmonisation avec les procédures existant dans les autres pays de l’Union Européenne permet de faciliter l’intervention des tiers titulaires de droits antérieurs en Italie, rapidement et à moindre coût.

Il convient donc désormais de surveiller attentivement les publications des marques dont la protection est demandée en Italie, afin de pouvoir s’y opposer dans les délais impartis.

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