Tag: Italie

Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/07/22/ouverture-de-la-premiere-periode-dopposition-a-lencontre-de-lenregistrement-des-marques-deposees-en-italie/

L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/02/14/litalie-ratifie-le-traite-sur-le-droit-des-marques/

Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national. Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment.

Continue reading

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/03/17/entree-en-vigueur-de-la-procedure-dopposition-a-lencontre-de-lenregistrement-des-marques-deposees-en-italie/