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Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie
Par Yann Proponnet le 17/03/2010 – 15:58 -La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national.
Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment. Lire la suite »
Mots clé: enregistrement, Italie, marque, opposition, procédure administrative
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