Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Par Yann Proponnet le 17/03/2010 – 15:58 -

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national.

Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment. Lire la suite »


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