Posts Tagged ‘droits de marque’
Voix rapide – l’actualité en bref du 27 avril au 03 mai 2009
Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! |
| le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée fait toujours autant débat et la menace de censure européenne sur le texte plane encore. |
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 lepoint.fr  challenges.fr  France24.com |
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UMP vs MGMT:après la fausse note, l’accord (transactionnel) |
| le 28/04/09 sur generation-nt.com |
 Le parti de la majorité a transigé avec les rockers new-yorkais pour mettre un terme au différend survenu après la reprise non autorisée du titre “Kids” à l’occasion de plusieurs manifestations politiques. L’accord porterait sur 30 000 € auxquels s’ajouteraient 2 500 € de frais juridiques. |
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Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport annuel 2008 |
| le 29/04/09 sur foruminternet.org |
 Bilan des activités du Forum, bilan du service de médiation et rétrospective des enjeux juridiques de l’année 2008 |
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Wikipedia, l’encyclopédie libre, défend ses droits de marque ! |
| La fondation Wikimedia est intervenue à l’encontre de deux Américains fondateurs de wikipediaart.org. Débat passionnant en cours entre droit des marques et fair use! |
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 numerama.com  Elément du dossier juridique |
Mots clé: accord transactionnel, droits de marque, droits sur l'internet, loi HADOPI, MGMT, projet de loi création et internet, UMP, wikipedia
Catégorie(s): Droits d'auteur, Litiges, Marques, Voix Rapide | Pas de commentaire »
