Voix rapide – l’actualité en bref du 27 avril au 03 mai 2009

Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque !

le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée fait toujours autant débat et la menace de censure européenne sur le texte plane encore.

Hadopi

lepoint.fr

Projet de loi Hadopi sur Challenge

challenges.fr

Projet de loi Hadopi sur France 24

France24.com

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UMP vs MGMT:après la fausse note, l’accord (transactionnel)

le 28/04/09 sur generation-nt.com
Droit d'auteur et MGMT Le parti de la majorité a transigé avec les rockers new-yorkais pour mettre un terme au différend survenu après la reprise non autorisée du titre “Kids” à l’occasion de plusieurs manifestations politiques. L’accord porterait sur 30 000 € auxquels s’ajouteraient 2 500 € de frais juridiques.

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Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport annuel 2008

le 29/04/09 sur foruminternet.org
Rapport forum Internet Bilan des activités du Forum, bilan du service de médiation et rétrospective des enjeux juridiques de l’année 2008
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Wikipedia, l’encyclopédie libre, défend ses droits de marque !

La fondation Wikimedia est intervenue à l’encontre de deux Américains fondateurs de wikipediaart.org. Débat passionnant en cours entre droit des marques et fair use!

Wikipedia sur numerama

numerama.com

Wikipedia dossier juridique

Elément du dossier juridique

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