Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée …
Tag: projet de loi création et internet
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Avr 09 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009
Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …
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Mar 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 mars 2009
Rapport de l’OMPI sur le cybersquatting (en 2008) le 16/03/09 sur wipo.int Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 et l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique. _______________________________________________________ Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne le 17/03/09 sur neteco.com Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant …
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