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La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.
Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien en vigueur d’un brevet. Lire la suite »
Mots clé: brevet, EP, ompi, PLT, Traité sur le droit des Brevets
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