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Loi "Création et Internet" : le nouveau volet "sanctions"

Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet. La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont …

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