Vox PI

BREVET

Tableau de bord de l’OCDE : le point sur l’innovation 06/01/2010
Sans surprise, le dernier tableau de bord de l’OCDE, qui fait le point, tous les deux ans, sur l’évolution de la science, de la technologie et de l’industrie, souligne la baisse des investissements de R&D depuis le début de la crise, la forte internationalisation de la recherche et l’essor des puissances émergentes en matière d’innovation.

PROPRIETE LITERRAIRE ET ARTISTIQUE

Un rapport propose une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne 07/01/2010
Un rapport remis mercredi au ministre de la Culture propose l’instauration d’une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne, afin d’améliorer l’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs.

Décret organisant l’HADOPI au JO du 31 décembre 07/01/2010
Les inconditionnels de la lecture du /Journal officiel de la République française/, encore présents sur leur lieu de travail le 31 décembre auront sans doute vu passer le Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 /relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet/, autrement dit réglementant l’organisation de la fameuse /HADOPI/.

1er janvier. De nouveaux auteurs entrent dans le domaine public 06/01/2010
Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la fin de l’année civile de la mort de son auteur. Communia, réseau européen consacré au domaine public veille à dresser la liste des nouveaux venus sur l’un de ses sites.

NOM DE DOMAINE

Les nouvelles extensions connues en 2010 ? 06/01/2010
L’Icann a validé le principe des « Expressions d’intérêt » pour les nouvelles extensions. Conséquence, les futurs candidats devront se faire connaître à l’avance.

Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet.

La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont piratés. C’est énorme. On ne peut pas pirater impunément, on sanctionne tous les délits.« 

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L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI.

La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à l’occasion du vote de son texte final a pour ambition de responsabiliser et le cas échéant sanctionner les titulaires d’un accès internet. Le dispositif HADOPI entend sanctionner leur obligation légale existante de veiller scrupuleusement à ce qu’aucun téléchargement illégal ne soit réalisé depuis cet accès.

Le rejet de ce projet de loi sonne comme un coup de théâtre législatif dont l’issue finale sera déterminée avant la fin du premier semestre 2009. En tout état de cause, l’absence de véritable consensus avec les ayants droit et leurs représentants laissera envisager de futures tentatives de règlementation spécifique en matière de téléchargement.

En guise de rétrospective et dans l’optique de débats futurs, nous proposons de définir plus clairement la notion d’adresse IP, bien malmenée aux cours de ces dernières semaines. (La notion de téléchargement fera l’objet d’un article ultérieur sur ces pages.)…

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Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne.

L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion des intermédiaires aux opérations de téléchargement. Preuve en est que les serveurs informatiques de « The Pirate Bay » n’hébergent manifestement pas de contrefaçon d’œuvres. En revanche, le site web dont il est question facilite la propagation endémique d’échanges contrefaisants. La figure de proue du système mis en cause est un moteur de recherche de fichiers .torrent, indispensables aux échanges Peer to Peer (P2P) du protocole homonyme.

Un événement survenu le 17 février en cours de procès donne à réfléchir. L’incident s’est produit à l’occasion d’un des inévitables débats techniques propres au fonctionnement du protocole de transfert de type « Torrent ». Lors de ses réquisitions sur ce terrain, le procureur s’est vu infliger une redoutable riposte technique par l’un des mis en examen, au point d’en abandonner purement et simplement une partie des charges retenues contre les membres de « The Pirate Bay ». L’épisode épingle la problématique récurrente à laquelle sont soumis tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en ligne : l’appréhension technique de la situation.

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En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement).

Dans cette optique, le 7 janvier 2009, le Ministère français de l’Intérieur a rendu public son site : internet-signalement.gouv.fr.

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Dans son numéro de janvier 2009, le magazine Carrefour Savoirs fait un gros plan sur l’avenir du téléchargement illégal à quelques mois de l’adoption de la loi “création et internet” par le Parlement.

Pour évoquer les différents aspects de ce débat souvent houleux, mais toujours passionnant, le journaliste David KUHN a interrogé Richard SEFF, administrateur de la SACEM, et Alexandre NAPPEY, conseil en propriété industrielle au cabinet MEYER & Partenaires.

Des origines de la riposte graduée à l’éternelle utopie de la licence globale, en passant par le soutien affiché par les sociétés de gestion collective à la nouvelle mouture du projet de loi “HADOPI”, l’article permet de mieux comprendre les enjeux économiques et juridiques du téléchargement musical.

En savoir plus:

• Gros Plan: “Les Pirates et la loi”
  (Carrefour Savoirs, n°115, janvier 2009) Le magazine Carrefour Savoirs, distribué gratuitement dans tous les magasins Carrefour, est édité à 500 000 exemplaires chaque mois.
• Voir l’article du 17/10/2008: « Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen » par Alexandra Elkaïm.