Tag: hadopi

Jan 09 2010

Voix Rapide – L’actualité en bref du 06 au 07 janvier 2009

BREVET Tableau de bord de l’OCDE : le point sur l’innovation 06/01/2010 Sans surprise, le dernier tableau de bord de l’OCDE, qui fait le point, tous les deux ans, sur l’évolution de la science, de la technologie et de l’industrie, souligne la baisse des investissements de R&D depuis le début de la crise, la forte …

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Juil 12 2009

Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009

Apple: brevets à gogo le 09/07/09 sur macplus.net Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. _______________________________________________________ Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails le 09/07/09 sur pcimpact.com […] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises …

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Juil 10 2009

Loi "Création et Internet" : le nouveau volet "sanctions"

Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet. La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : « un milliard de fichiers sont …

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Avr 13 2009

L'adresse IP à l'usage des juristes

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …

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Fév 20 2009

Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit

Le procès impliquant actuellement quatre membres du sulfureux site web « The Pirate Bay » marque une nouvelle tentative d’abordage dans la bataille européenne que mènent les ayants-droit contre les auteurs de la contrefaçon d’œuvres en ligne. L’assaut est symbolique en cela qu’il ne vise pas directement les auteurs matériels de ces contrefaçons, mais bien le bastion …

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