Tag: marque internationale

Changement dans l’examen des marques internationales désignant l’Union Européenne

A compter du 1er Octobre 2014, l’OHMI procédera à un examen des listes de produits et services visés par les marques internationales dont il sera notifié (marques internationales désignant l’UE) afin d’éviter les termes insuffisamment précis et manquant de clarté.

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ROMARIN remplace Madrid Express

A partir du 31 décembre 2010, la base de données Madrid Express contenant les enregistrements des marques internationales ne sera plus accessible. En effet, l’OMPI indique que pour rechercher des informations sur les enregistrements des marques internationales, il conviendra dorénavant d’utiliser la base de données ROMARIN. Cette base contient les informations concernant les marques internationales …

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Adhésion du Ghana au Protocole de Madrid

Le Gouvernement du Ghana a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 16 septembre 2008, le Ghana pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion du Ghana …

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Adhésion de Madagascar au Protocole de Madrid

Le Gouvernement de Madagascar a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 28 avril 2008, Madagascar pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion de Madagascar porte …

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