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Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …

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