Tag: CBE

Nouvel accord d’extension pour la CBE

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).

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Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …

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Un nouvel adhérent à la CBE

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays. Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, …

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