Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM).

Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009.

Suite à cette nouvelle adhésion, seules la Serbie (RS) et l’Albanie (AL) sont pour le moment invitées à adhérer.

Pour mémoire, la CBE compte désormais 36 états membres :

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Suisse (CH), Chypre (CY), République Tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Royaume-Uni (GB), Grèce (GR), Hongrie (HU), Croatie (HR), Irlande (IE), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Monaco (MC), L’ex-République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Norvège (NO), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Saint-Marin (SM), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Turquie (TR).

La Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA) conservent leurs accords d’extension existants.

Pays de la CBE juillet 2009

Pour en savoir plus : note officielle de l’OEB (Office Européen des Brevets)

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