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Voix Rapide

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4 juillet 2009

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4 juillet 2009

L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques
le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr
ICANNCes dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet.
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« Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon
le 01/07/09 sur lesechos.fr
Camille et LucyElle a été condamnée à payer plus de 1,4 million d’euros pour contrefaçon de bijoux de luxe. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ...

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Michael Jackson : ses parents vont récupérer le jackpot !
le 30/06/09 sur purepeople.com
M. JacksonSes parents vont récupérer le jackpot ! Ils ont fait main basse sur son pactole et obtiennent la garde des enfants !
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James Bond s’incline face à Dr. No devant la justice européenne
le 30/06/09 sur 7sur7.be
Bond Dr NOLe tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a rejeté mardi un recours de la société américaine gérant les droits de James Bond contre la marque allemande Dr. No.

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Propriété intellectuelle : premier pas vers un brevet européen unique
le 26/06/09 sur lemoci.com
lemociAu cours d’une réunion du Conseil de l’environnement qui s’est tenue le jeudi 25 juin, le Conseil européen a accepté de demander officiellement à la Cour de justice européenne de se prononcer sur l’adoption d’un brevet européen unique.

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