L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques
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| le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr |
 Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. |
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“Camille et Lucie” définitivement condamnées pour contrefaçon
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| le 01/07/09 sur lesechos.fr |
 Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million d’euros pour contrefaçon de bijoux de luxe. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ... |
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Michael Jackson : ses parents vont récupérer le jackpot !
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| le 30/06/09 sur purepeople.com |
 Ses parents vont récupérer le jackpot ! Ils ont fait main basse sur son pactole et obtiennent la garde des enfants ! |
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James Bond s’incline face à Dr. No devant la justice européenne
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le 30/06/09 sur 7sur7.be
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 Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a rejeté mardi un recours de la société américaine gérant les droits de James Bond contre la marque allemande Dr. No. |
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Propriété intellectuelle : premier pas vers un brevet européen unique
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| le 26/06/09 sur lemoci.com |
 Au cours d’une réunion du Conseil de l’environnement qui s’est tenue le jeudi 25 juin, le Conseil européen a accepté de demander officiellement à la Cour de justice européenne de se prononcer sur l’adoption d’un brevet européen unique.
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