Articles de cet auteur

Marques Internationales : le Brésil et l'Inde bientôt membres du Protocole de Madrid

Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin.   Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008. Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les coûts …

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Etude sur le capital immatériel

Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes : 60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus grande …

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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Lors du Conseil des Ministres du 7 février 2007, François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi visant à transposer la Directive « Contrefaçon » du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte, qui harmonise les procédures civiles et la réparation du préjudice, concerne l’ensemble des droits …

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L'Eau de source de Paris La Butte aux Cailles boit la tasse

Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est un …

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Nouveau site pour la CNCPI

La CNCPI, organisme représentatif de notre profession, vient de mettre en ligne son nouveau site web. Plus clair, plus riche, plus fonctionnel, ce site est accessible à l’adresse www.cncpi.fr. Pour mémoire, la CNCPI est l’organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle, représentant l’ensemble des 650 professionnels libéraux français. La CNCPI est une …

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