Nemo, le pois(s)on d'avril de Disney

Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation « Le monde de Nemo » (« Finding Nemo« )produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003.

On se souvient peut être moins en revanche de l' »affaire Nemo » qui a opposé une petite société française – FLAVEN SCENE – aux deux géants américains de l’industrie cinématographique et à la société française DISNEY HACHETTE EDITION.

FLAVEN SCENE qui avait édité en novembre 2002 un livre pour enfant sous le titre « Pierrot le poisson clown » revendiquait des droits antérieurs sur le personnage, également déposé à titre de marque figurative en février 2003.

Nemo Pierrot
Nemo Pierrot

Par une ordonnance de référé du 12 mars 2004 confirmée en appel le 15 septembre 2004, les juges parisiens avaient rejeté les demandes de FLAVEN SCENE, les pièces produites aux débats démontrant que DISNEY et PIXAR bénéficiaient de droits antérieurs sur le personnage remontant à 2001 et 2002, notamment un « style guide » destiné aux licenciés et déposé au Copyright Office Américain.

L’affaire vient de connaître un nouveau rebondissement avec le jugement au fond rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 avril 2005 qui condamne FLAVEN SCENE et le créateur de Pierrot, Franck Le Calvez, à d’importants dommages et intérêts pour dépôt frauduleux de marque !

Les juges ont considéré en effet que la marque figurative Pierrot avait été déposée uniquement pour être opposée aux créateurs de Nemo et empêcher l’exploitation par DISNEY et PIXAR de leurs produits dérivés. Ce jugement est susceptible d’appel.

Cette nouvelle ne règle pas tous les problèmes rencontrés par DISNEY avec Nemo: en février dernier, les studios ont été assignés devant la court de district de Newark par un américain dénommé Dennis STERNBERG. Ce dentiste et plongeur émerite invoque la contrefaçon de ses droits d’auteur, ainsi que l’engagement de la responsabilité contractuelle de DISNEY et PIXAR.

STERNBERG, auteur d’un livre intitulé « Peanut Butter the Jellyfish » publié en 1991, soutient qu’il a été en contacts avancés avec de hauts reponsables de DISNEY et PIXAR en 1996 pour l’adaptation de son oeuvre au cinéma. Une renonciation à l’exercice de ses droits avait même été signée par STERNBERG lors de la transmission du manuscrit…un document aujourd’hui contesté (plus d’informations: The Big Cartoon Forum via ipnewslblog.com)

Il semble donc qu’avec Nemo, DISNEY et PIXAR soient vouées à nager en eaux troubles.

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Conférence – Noms de domaine en ".eu"

Dans le cadre des petits déjeuners du “.eu”, le bureau d’enregistrement INDOM organise une conférence le vendredi 22 avril 2005 au Palais Brongniart à Paris. A cette occasion, Alexandre NAPPEY fera le point sur les aspects stratégiques et juridiques de l’ouverture de l’extension communautaire : sunrise periods, typologie et règlement des conflits, recommandations.

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AdWords: nouvelle assignation contre Google

La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour l’affichage de liens commerciaux dans le cadre du programme AdWords.

Le lien incriminé redirige les internautes vers le site internet Freeadvicecenter.com, dont l’objet est de fournir à ses visiteurs des conseils gratuits sur des sujets divers et variés. Ces conseils se matérialisent en la forme de renvois sponsorisés, donc rémunérés, vers d’autres sites internet plus ou moins en relation avec le sujet choisi.

Le propriétaire du site Freeadvicecenter.com a pris soin de dissimuler son identité dans l’extrait d’enregistrement de ce nom de domaine en souscrivant à un service d’anonymat auprès de son prestataire. Il est d’ailleurs visé par l’assignation comme « John Doe« , pratique courante aux États-Unis pour désigner un anonyme.

Par courrier du 1er Mars 2005, JTH Tax Inc. avait mis en demeure Google de mettre fin aux actes litigieux, l’informant de ses droits sur la marque LIBERTY TAX SERVICE et de l’usage non autorisé de celle-ci dans le cadre du programme AdWords. Démarche apparemment restée sans effet pendant plus d’un mois :

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Source: Eric Goldman : New AdWords Trademark Lawsuit–JTH Tax v. Google

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L’ICANN valide deux nouvelles extensions : le .JOBS et le .TRAVEL

À l’occasion de sa 22ème conférence internationale, du 4 au 8 avril dernier à Mar Del Plata en Argentine, l’organisme en charge du système de nommage internet, l’ICANN (1), a officiellement désigné les sociétés auxquelles a été attribuée la gestion de deux nouvelles extensions génériques : le .JOBS et le .TRAVEL, susceptibles d’entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2005.
 
La gestion du .JOBS sera confiée à la société EMPLOY MEDIA contrôlée par l’organisation à but non lucratif SOCIETY FOR HUMAN RESOURCE MANAGEMENT (SHRM). SHRM définit l’objectif du .JOBS comme un moyen plus direct, régulier et efficace pour les entreprises de recruter par l’intermédiaire de leurs sites internet (…) L’idée derrière le .JOBS est d’aboutir à une méthode universellement reconnue de recherche d’emploi sur internet.

Quant au .TRAVEL, a priori exclusivement réservé aux professionnels du tourisme, il  sera géré par la société TRALLIANCE CORPORATION basée à New York, conjointement à une autre organisation à but non lucratif, la TRAVEL PARTNERSHIP CORPORATION. L’objectif du .TRAVEL est, selon un communiqué officiel de TRALLIANCE CORPORATION, de renforcer la confiance du consommateur lorsqu’il achète un voyage via le réseau internet et de fournir aux acteurs de l’industrie du tourisme un canal de distribution nouveau et distinct.
 
Les modalités de mise en œuvre de ces extensions, et notamment les conditions d’éligibilité à un nom de domaine en .JOBS ou en .TRAVEL, ne sont pas encore définies.
 
Rappelons également que l’ICANN examine actuellement 8 autres candidatures à la création de nouvelles extensions génériques, parmi lesquelles .ASIA, .MAIL, .TEL, .POST ou encore .XXX.
 
D’un point de vue juridique, la prolifération de nouvelles extensions dans le système de nommage internet doit inciter les entreprises à une vigilance accrue quant à la protection de leurs marques et autres signes distinctifs sur le réseau.

(1) Internet Corporation for Assigned Names and Numbers 

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Adwords : usage illicite de la marque Eurochallenges

Récemment, les tribunaux français ont condamné Google dans plusieurs affaires en raison de certaines modalités du fonctionnement de son programme Adwords. Google a ainsi été condamné du fait de l’usage de marques, sans l’autorisation de leur titulaire, comme mots-clés pour l’affichage de liens commerciaux. De même Overture, qui propose un système similaire d’affichage de liens commerciaux à partir de la saisie de mots clés sur différents moteurs de recherche, a été condamné pour contrefaçon de marque (par un jugement précédemment commenté).

Un jugement du 14 décembre 2004 (Tribunal de grande instance de Nanterre) retient une fois de plus la responsabilité de Google. Mais pour la première fois on peut voir les annonceurs assignés aux cotés du prestataire de liens commerciaux et naturellement condamnés à assumer leur part de responsabilité.

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